Politique de confidentialité

DISCAC attache une grande importance à la protection des données personnelles. La société DISCAC invite l’ensemble des internautes naviguant sur son site internet à prendre connaissance des présentes mentions légales. La société DISCAC souhaite sensibiliser les internautes sur la protection des données personnelles et œuvre à informer les internautes sur les modalités de traitement de données à caractère personnel dont ils font l’objet.

En poursuivant sa navigation sur les site internet discac.fr et recrutement.discac.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre de la collecte des données personnelles des utilisateurs du site discac.fr, DISCAC est le responsable de traitement.

Notions clés

Données à caractère personnel : la CNIL définit les données à caractère personnel comme des données permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, un individu.

Traitement de données à caractère personnel : la CNIL définit la notion comme une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles et ce, quel que soit le procédé utilisé. Le traitement peut consister en des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’adaptation, d’extraction, de consultation, d’utilisation ou de communication par diffusion ou transmission mais aussi celles de rapprochement ou interconnexion, sans omettre les opérations d’effacement et de destruction.

RGPD : désigne le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, texte référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Responsable de traitement : personne morale ou physique qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

Activité de traitement : est considérée comme activité de traitement toute action d’enregistrement, de collecte, de diffusion, d’interconnexion, de conservation ou toute autre opération réalisée sur des données à caractère personnel.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : donneespersonelles@discac.fr

Activités de traitement

La société Discac souhaite informer sur les activités de traitements qu’elle réalise sur les internautes naviguant sur son site internet. Voici une liste exhaustive des activités de traitement réalisés par la société DISCAC au travers de son site internet.

Au travers de son site internet, DISCAC procède aux activités de traitement suivantes :

  • Réception d’une demande de contact
  • Activité de traitement de réception d’une demande de contact
  • Activité de traitement pour l’inscription au Jeu Concours « Les Millésimes DISCAC »

L’activité de traitement de réception des demandes traitement de contact poursuit nécessairement l’un des objectifs suivants :

  • Demander un devis
  • Demander des informations
  • Service clients
  • Devenir revendeur
  • Inscription au Jeu Concours « Les Millésimes DISCAC »
  • Autre

Chacune de ces cinq finalités sera abordée séparément de façon à exposer avec clarté les modalités selon lesquelles se déroule l’activité de traitement relative à la demande de prise de contact par l’internaute. En fonction de l’objectif poursuivi par l’internaute à l’occasion de sa demande de prise de contact, les données collectées diffèrent. Ces points seront précisés ci-dessous.

Données collectées

Dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le site internet de la société, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnelles. La société s’engage à ne procéder à la collecte de données à caractère personnel, conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, qu’en respect du principe de minimisation. 

Sur notre site internet, la politique de consentement est la suivante : 

Les seules données personnelles que nous sommes amenées à collecter dans le cadre de notre activité de réception des demandes de contact sont issues des formulaires de contact. Sur la base du consentement, l’internaute communique les données personnelles dont DISCAC a légitimement besoin pour donner suite à la demande de contact.

Lors de votre navigation sur le site internet de DISCAC, à l’occasion de la complétion du formulaire de contact disponible à Contactez-nous – Discac Cuisines & Salles de bains, DISCAC procédera à la collecte des catégories de données à caractère personnel listées ci-dessous. 

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES PAR LA COLLECTE :

Discac, dans le cadre de son activité de traitement de réception d’une demande de contact, ne collecte aucune donnée personnelle pouvant être considérée comme sensible.

Chacun des traitements réalisés dans le cadre de l’activité de réception d’une demande de contact implique la collecte des catégories de données personnelles suivantes :

DEMANDER UN DEVIS (pour un professionnel)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle de messagerie électronique
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  •  Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

DEMANDER DES INFORMATIONS (pour un particulier)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  • Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

AUTRES DEMANDES (pour un professionnel)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle de messagerie électronique
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  • Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

AUTRES DEMANDES (pour un particulier)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone , adresse de messagerie électronique
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  • Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

SERVICE CLIENTS (pour un particulier)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  • Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

DEVENIR REVENDEUR (pour un professionnel)

  • Etat civil/identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone , adresse de messagerie électronique, société, N°SIRET, activité, adresse postale, code postal, ville
  • Données de connexion, cookies (logs) : voir politique de cookies
  • Données de localisation et d’horodatage : code postal
  • Autres : zone de texte en saisie libre dans le formulaire de contact dans laquelle est précisé l’objet de la demande, recopiage de texte pour prévision d’intrusion par botnet

Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

JEU CONCOURS « LES MILLESIMES DISCAC » (pour nos clients)

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle de messagerie électronique

 

LES DONNEES SONT COLLECTEES SELON LES MODALITES SUIVANTES :

CONTACTER DISCAC

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée

LES CATEGORIES DE PERSONNES SUIVANTES SONT CONCERNEES : 

Les catégories de personnes concernées par l’activité de traitement de réception d’une demande de contact, selon le type de contact souhaité par l’internaute :

CONTACTER DISCAC

  • Internautes/visiteurs du site internet
  • Clients
  • Autre : potentiels clients

Base légale de la collecte

Discac, dans le cadre de son activité de traitement de réception d’une demande de contact, invite les internautes à remplir le formulaire de contact disponible dans la rubrique « contactez-nous ». Les internautes qui souhaitent être recontactés par la société vont renseigner les données nécessaires au traitement de la demande de contact dont l’objet aura été spécifié. 

Le RGPD ne considère comme licite que les opérations de traitement prenant source dans l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6-1 du texte évoqué :

  • Le consentement
  • L’obligation légale
  • Le contrat
  • L’intérêt public
  • La sauvegarde des intérêts vitaux
  • L’intérêt légitime

En respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous collectons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : 

  • base légale

Finalités du traitement

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Pour mener à bien ses activités et délivrer le meilleur service à ses clients, DISCAC procède à la collecte de données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.

Discac, dans le cadre de son activité de réception des demandes de contact, procède à la collecte des données mentionnées ci-dessus aux fins de donner suite aux demandes de contact émises par les internautes.

Selon le type de demande de contact envisagé, le traitement réalisé sur les données personnelles de l’internaute poursuit des finalités distinctes :

CONTACTER DISCAC

  • Faire parvenir à l’internaute le devis portant sur le projet envisagé
  • Donner suite à vos sollicitations, demandes de contact ou réclamations
  • Répondre à toute sollicitation de l’internaute relative aux produits et services proposés par DISCAC

Destinataire

La société Discac est l’unique destinataire des données renseignées par l’internaute sur le formulaire de contact du site internet de la société.

Transfert hors Union Européenne

Dans le cadre de son activité de traitement de suivi de commande, Discac ne procède au transfert d’aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Activité de traitement du JEU CONCOURS « LES MILLESIMES DISCAC »

Données collectées

Dans le cadre de son activité de traitement du jeu concours « Les Millésimes DISCAC », DISCAC procède à la collecte des catégories de données à caractère personnel suivantes : 

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE :

  • Etat civil/identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique
  • Autres : s’agissant de l’envoi d’un mail, le texte en saisie libre.

Dans la mesure où le mail envoyé inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande, Discac ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée. 

Transfert hors Union Européenne

Dans le cadre de son activité de traitement du jeu concours « Les Millésimes DISCAC », DISCAC ne procède au transfert d’aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

Droit des personnes

Tout internaute dispose de droits par rapport aux données personnelles que nous collectons, conformément au RGPD.

Les droits dont vous disposez sont les suivants : 

La présente politique de confidentialité informe ses utilisateurs qu’ils disposent, sur leurs données, des droits suivants : 

  • Droit d’accès : permet à l’utilisateur de savoir quelles sont les données qui sont ou ne sont pas traitées par l’organisme les collectant. L’utilisateur est en mesure de contrôler l’exactitude des données collectées et d’en obtenir communiquée sous un format compréhensible. 
  • Droit de rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des données collectées par un organisme si ces dernières sont inexactes. Dans le même sens, si des données à caractère personnel collectées par l’organisme sont incomplètes, l’utilisateur a le droit d’en exiger leur modification, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire. 
  • Droit à l’effacement : L’utilisateur peut se retrouver dans une situation où il peut obtenir l’effacement de données collectées par un organisme le concernant. Toutefois, l’organisme procédant à la collecte peut ne pas accéder à la demande de l’utilisateur s’il a des motifs légitimes ou tenant d’obligations légales de ne pas y procéder. 
  • Droit à la limitation du traitement : dans le cadre de l’exercice d’un autre droit, l’utilisateur peut obtenir de l’organisme procédant à la collecte la suspension des traitements menés à son égard, le temps que ce dernier traite l’exercice de droit complémentaire énoncé 
  • Droit à la portabilité : Le droit à la portabilité permet à tout individu de récupérer les données personnelles le concernant collectées par une entreprise. Ce droit permet aux individus de récupérer leurs données sous un format ouvert et lisible par machine. La personne a alors la possibilité de transférer ses données d’un organisme à un autre. 
  • Droit d’opposition : Le droit d’opposition permet à un individu de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées pour des finalités précises. Outre les cas de prospection commerciale, l’individu doit démontrer des « raisons tenant à sa situation particulière » pour qu’une suite soit donnée au droit d’opposition.

Conservation des données à caractère personnel

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données de connexion ne seront pas conservées au-delà d’un délai d’un an après leur collecte.

Dans le cadre de notre activité de réception d’une demande de contact, la conservation des données renseignées ne pourra excéder six mois dans le cas où aucun contrat n’aurait pas été signé avec le client. 

Point de contact

Pour toute demande d’exercice de droits, merci de vous adresser à l’adresse suivante : donneespersonelles@discac.fr

L’utilisateur a aussi la possibilité d’adresser une réclamation/plainte auprès de la CNIL selon les modalités suivantes : l’utilisateur a la possibilité d’exercer sa demande directement sur le site de la CNIL ou alors par voie postal.